VEFA Mode d’Emploi !
Comprendre le processus de la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) pour votre projet immobilier
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), également connue sous le nom de vente sur plan, est une opération immobilière populaire en France. Un contrat par lequel un acheteur acquiert un bien immobilier dont la construction n’est pas achevée. L’acquéreur achète les droits sur le sol, les constructions ainsi que les ouvrages à venir au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Cet article vous guidera à travers le processus de la VEFA, de la signature du contrat à la livraison de l’immobilier neuf.
1. Signature du Contrat de Réservation :
C’est la première étape du processus de la VEFA. Le futur propriétaire signe un contrat de réservation avec le promoteur immobilier pour réserver le bien.
À ce stade, vous versez un dépôt de garantie qui sera déduit du prix de vente final.
2. Obtention du Prêt Immobilier :
Après la signature du contrat de réservation, vous disposez d’une durée de deux à trois mois pour obtenir votre prêt immobilier. Assurez-vous de comparer plusieurs offres avant de prendre une décision.
3. Signature de l’Acte de Vente :
Une fois que vous avez obtenu votre prêt immobilier, la prochaine étape est la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Le contrat VEFA sera alors officialisé.
4. Suivi de la construction :
Après la signature de l’acte de vente, la construction de la résidence commence. Vous devrez payer le prix d’achat par tranches, en fonction de l’avancement des travaux.
5. Appel de fonds et échelonnement des paiements :
Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf en VEFA, le contrat prévoit, après le versement du dépôt de garantie lors de la signature du contrat de réservation, un échelonnement des paiements, en fonction de l’avancement des travaux.
Mais dans la limite de pourcentages maximaux, fixés par la loi. À savoir :
– 35 % à l’achèvement des fondations.
– 70 % à la mise ” hors d’eau”, c’est à dire après la mise en place de la toiture.
– 95 % à l’achèvement des travaux.
Il vous restera donc à payer 5 % à la mise à disposition du logement, sauf en cas de réserve pour défauts de conformité.
6. Livraison du Bien et État des Lieux :
Une fois la construction terminée, le promoteur vous remettra les clés du bien. Il est important de réaliser cet état des lieux afin de comparer l’état de l’immobilier avec ce qui a été stipulé dans le contrat VEFA.
La VEFA est un excellent moyen d’acquérir un bien immobilier neuf, mais elle nécessite une compréhension claire de son processus.
C’est un achat très sécurisé, car la VEFA est extrêmement bien encadrée par loi, et donc très rassurante pour les acquéreurs !
Nous espérons que ce guide a rendu le processus de la VEFA un peu plus clair pour vous. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.
Pour plus de renseignements sur la Vente en l’État Futur d’Achèvement, n’hésitez pas à contacter Immobilier Antipolys.
